Bien sûr, nous sommes toutes heureuses de partager des modèles, mais cela pose des problèmes de droits d'auteur. La déléguée France-Patchwork de Vendée, Danielle Bouvet, a écrit un dossier de référence pour nous toutes, afin de nous sensibiliser à l'usage intempestif de la photocopieuse... Nous toutes qui sommes dans un club, nous sommes concernées et devons être vigilantes. Voici donc de quoi réfléchir et, si nécessaire, changer nos habitudes !
Nous achetons toutes et tous des livres et des revues contenant des modèles d'ouvrages et objets en patchwork et broderie. C'est souvent un coup de cœur, on projette de faire plus tard personnellement tel ou tel modèle qui nous plaît. Nous achetons aussi sur les salons et sur internet, chez divers fournisseurs, des kits (modèle et tissus) ou seulement des fiches-modèles. C'est également essentiellement pour réaliser personnellement ces ouvrages pour nous-mêmes ou pour les offrir.
Ces livres et revues, ces ouvrages ont été conçus et réalisés pour notre plaisir. Pour ceux et celles qui ont permis leur commercialisation, c'est-à-dire d'abord les créatrices des modèles mais aussi les professionnels de l'édition, les intermédiaires de la vente en magasin et sur les salons, c'est un métier, leur métier et donc leur gagne-pain ! Rien de plus légitime pour notre grand bonheur à toutes ‼
Mais, …il y a un mais ‼
Souvent, trop souvent, à peine achetés, ces livres, revues, fiches-modèles sont immédiatement photocopiés et utilisés dans des groupes (associations, clubs) en dizaines d'exemplaires, ou même à l'occasion d'ateliers payants ou encore, les ouvrages ou objets réalisés sont vendus dans le cadre d'exposition-vente ou de marché de Noël !
Il y a bien là un problème !
En effet, il existe en France et ailleurs, depuis de nombreuses années, une législation qui est destinée à protéger les droits d'auteur d'une œuvre (ici des dessins et modèles) : c'est le droit de la propriété intellectuelle qui est consigné dans le Code de la propriété intellectuelle.
Contre quoi faut-il donc protéger le droit de l'auteur d'une œuvre ? Quel est l'intérêt de ce domaine du droit ? Quelles seraient les conséquences du non-respect de ce droit ?
La reconnaissance du droit de propriété intellectuelle :
Il s'agit d'abord de reconnaitre que l'auteur de l'œuvre, disons la créatrice pour le sujet qui nous concerne, est le seul propriétaire de cette œuvre et de ce fait, il est le seul à pouvoir en disposer, à décider de son utilisation et à en tirer profit.
Concrètement, pour informer les acheteurs des revues, livres ou modèles vendus dans le commerce, les auteurs des œuvres et les éditeurs mentionnent souvent l'interdiction de copie, reproduction totale ou partielle des dessins et modèles.
En général, ces mentions figurent au début ou à la fin de la revue ou du livre en très petits caractères. S'il s'agit de fiche modèle, on trouve en général seulement la mention "reproduction interdite" ou "tous droits réservés".
Lorsque nous achetons par internet un modèle, que celui-ci nous soit ensuite adressé par courrier postal ou téléchargé, les restrictions de copie ou reproduction sont exposées dans les conditions générales de vente (CGV) dont nous reconnaissons avoir pris connaissance en complétant le bon de commande en ligne.
On trouve aussi souvent le symbole © (copyright = droit de copie en anglais). Ce signe signifie que les dessins et modèles présentés bénéficient du droit de propriété intellectuelle.
On trouve encore le symbole ® (registered = enregistré en anglais) qui signifie que la création est enregistrée auprès d'un organisme officiel (INPI en France), ce qui assure une protection spéciale. En fait, toutes ces mentions destinées à attirer l'attention sur la protection des droits d'auteur sont facultatives, et le fait qu'elles ne figurent pas dans les revues ou livres ou
sur les documents, ou qu'elles soient plus ou moins détaillées ne permet pas de déduire que la protection des droits d'auteur n'existe pas.
On le comprend donc, la créatrice du modèle que nous avons acheté a le droit d'exiger que ce modèle ne donne lieu à aucune copie ou photocopie sans son autorisation expresse.
Les conséquences du non-respect de la propriété intellectuelle
Comme on peut le lire dans les extraits des ouvrages reproduits page précédente, la reproduction de l'œuvre faite sans le consentement de l'auteur constituerait une infraction définie par le Code Pénal : c'est une contrefaçon.
Si le bénéficiaire du droit de propriété intellectuelle constate l'usage illicite de son modèle, il peut porter plainte pour contrefaçon. La contrefaçon est un délit qui peut être sanctionné par une amende.
De plus, le bénéficiaire du droit de propriété (créateur de l'oeuvre) peut demander au juge une réparation du dommage subi sous la forme de dommages-intérêts.
Pouvons-nous dans nos groupes, clubs ou associations pratiquer le patchwork agréablement et respecter le droit de la propriété intellectuelle des artistes créateurs qui nous font rêver ? La réponse est oui, bien sûr !
Pour simplifier, résumons les trois situations possibles :
1. Chaque personne achète ses livres ou revues ou ses fiches et réalise individuellement l'ouvrage qui l'intéresse chez elle ou au sein du club. C'est une utilisation privée qui ne nécessite pas l'autorisation de l'auteur de la revue ou du livre. C'est tout à fait licite. Au plus, on se prête la revue.
2. Si on veut utiliser ce modèle dans le club pour plusieurs personnes et en conséquence faire des photocopies de la revue : il faut demander l'autorisation expresse de l'auteur du modèle. Il est facile de faire cette demande par mail auprès de l'éditeur qui est habitué à ces démarches. S'il s'agit d'une activité dans un cadre associatif, donc sans but lucratif, l'animation de l'activité étant assurée par des bénévoles, en général, les éditeurs et créatrices accordent cette autorisation. Il faut demander une réponse écrite.
3. Si quelqu'un veut utiliser ce modèle pour une activité commerciale, c'est-à-dire vendre l'ouvrage réalisé ou utiliser le modèle lors d'ateliers payants, ou encore faire payer les photocopies sous forme de fiches, ces pratiques sont rigoureusement interdites. Il faut donc les écarter.
Rappelons aussi que pour vendre un ouvrage ou objet confectionné ou assurer une animation d'atelier payant, il faut être inscrit en qualité d'artisan ou d'organisme de formation, avoir créé à cet effet une entreprise déclarée et payer ensuite les charges correspondant à cette activité commerciale.
Les associations peuvent exceptionnellement vendre les objets réalisés par leurs adhérentes dans le cadre de leurs ateliers (exposition-vente annuelle par exemple) à condition que la vente soit organisée par l'association, que les produits de la vente soient comptabilisés par l'association et que les bénéfices dégagés (produits de la vente moins frais et fournitures) soient conservés par l'association pour financer ses activités. Selon l'importance des ventes, il peut y avoir fiscalité.
Pour conclure, établissons, pour notre compte personnel et dans les groupes, la charte du bon usage des modèles et prenons de bonnes résolutions :
- Utiliser les revues et livres et les fiches de modèles exclusivement à usage privé individuel.
- Ne plus photocopier les modèles.
- Développer notre esprit créatif et notre imagination.
- Dans les ateliers, privilégier la découverte de techniques nouvelles qu'on peut ensuite utiliser avec des variantes inspirées des revues et livres et aussi des expositions visitées.
- Faire un usage raisonnable d'internet
Danielle BOUVET, déléguée de la Vendée
Merci Danielle pour ces précieux renseignements. Soyons tous attentifs !
