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17 avril 2013 3 17 /04 /avril /2013 15:03

Le site France-Patchwork est malheureusement inaccessible pour le moment en raison d'un nouveau piratage. Notre chère Webmestre Edith travaille pour débarrasser les virus et autres intrus, soyons donc patientes...

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12 mars 2013 2 12 /03 /mars /2013 15:55

Bien sûr, nous sommes toutes heureuses de partager des modèles, mais cela pose des problèmes de droits d'auteur. La déléguée France-Patchwork de Vendée, Danielle Bouvet, a écrit un dossier de référence pour nous toutes, afin de nous sensibiliser à l'usage intempestif de la photocopieuse... Nous toutes qui sommes dans un club, nous sommes concernées et devons être vigilantes. Voici donc de quoi réfléchir et, si nécessaire, changer nos habitudes !

 

 

 

Nous achetons toutes et tous des livres et des revues contenant des modèles d'ouvrages et objets en patchwork et broderie. C'est souvent un coup de cœur, on projette de faire plus tard personnellement tel ou tel modèle qui nous plaît. Nous achetons aussi sur les salons et sur internet, chez divers fournisseurs, des kits (modèle et tissus) ou seulement des fiches-modèles. C'est également essentiellement pour réaliser personnellement ces ouvrages pour nous-mêmes ou pour les offrir.  

Ces livres et revues, ces ouvrages ont été conçus et réalisés pour notre plaisir. Pour ceux et celles qui ont permis leur commercialisation, c'est-à-dire d'abord les créatrices des modèles mais aussi les professionnels de l'édition, les intermédiaires de la vente en magasin et sur les salons, c'est un métier, leur métier et donc leur gagne-pain ! Rien de plus légitime pour notre grand bonheur à toutes   

Mais, …il y a un mais

 

Souvent, trop souvent, à peine achetés, ces livres, revues, fiches-modèles sont immédiatement photocopiés et utilisés dans des groupes (associations, clubs) en dizaines d'exemplaires, ou même à l'occasion d'ateliers payants ou encore, les ouvrages ou objets réalisés sont vendus dans le cadre d'exposition-vente ou de marché de Noël !  

Il y a bien là un problème !  

En effet, il existe en France et ailleurs, depuis de nombreuses années, une législation qui est destinée à protéger les droits d'auteur d'une œuvre (ici des dessins et modèles) : c'est le droit de la propriété intellectuelle qui est consigné dans le Code de la propriété intellectuelle.  

Contre quoi faut-il donc protéger le droit de l'auteur d'une œuvre ? Quel est l'intérêt de ce domaine du droit ? Quelles seraient les conséquences du non-respect de ce droit ?  

La reconnaissance du droit de propriété intellectuelle :  

Il s'agit d'abord de reconnaitre que l'auteur de l'œuvre, disons la créatrice pour le sujet qui nous concerne, est le seul propriétaire de cette œuvre et de ce fait, il est le seul à pouvoir en disposer, à décider de son utilisation et à en tirer profit.  

Concrètement, pour informer les acheteurs des revues, livres ou modèles vendus dans le commerce, les auteurs des œuvres et les éditeurs mentionnent souvent l'interdiction de copie, reproduction totale ou partielle des dessins et modèles.  

En général, ces mentions figurent au début ou à la fin de la revue ou du livre en très petits caractères. S'il s'agit de fiche modèle, on trouve en général seulement la mention "reproduction interdite" ou "tous droits réservés".

 

Lorsque nous achetons par internet un modèle, que celui-ci nous soit ensuite adressé par courrier postal ou téléchargé, les restrictions de copie ou reproduction sont exposées dans les conditions générales de vente (CGV) dont nous reconnaissons avoir pris connaissance en complétant le bon de commande en ligne.

 

On trouve aussi souvent le symbole © (copyright = droit de copie en anglais). Ce signe signifie que les dessins et modèles présentés bénéficient du droit de propriété intellectuelle.

 

On trouve encore le symbole ® (registered = enregistré en anglais) qui signifie que la création est enregistrée auprès d'un organisme officiel (INPI en France), ce qui assure une protection spéciale. En fait, toutes ces mentions destinées à attirer l'attention sur la protection des droits d'auteur sont facultatives, et le fait qu'elles ne figurent pas dans les revues ou livres ou

 

sur les documents, ou qu'elles soient plus ou moins détaillées ne permet pas de déduire que la protection des droits d'auteur n'existe pas.

 

On le comprend donc, la créatrice du modèle que nous avons acheté a le droit d'exiger que ce modèle ne donne lieu à aucune copie ou photocopie sans son autorisation expresse.

 

Les conséquences du non-respect de la propriété intellectuelle

 

Comme on peut le lire dans les extraits des ouvrages reproduits page précédente, la reproduction de l'œuvre faite sans le consentement de l'auteur constituerait une infraction définie par le Code Pénal : c'est une contrefaçon.  

Si le bénéficiaire du droit de propriété intellectuelle constate l'usage illicite de son modèle, il peut porter plainte pour contrefaçon. La contrefaçon est un délit qui peut être sanctionné par une amende.  

De plus, le bénéficiaire du droit de propriété (créateur de l'oeuvre) peut demander au juge une réparation du dommage subi sous la forme de dommages-intérêts.  

Pouvons-nous dans nos groupes, clubs ou associations pratiquer le patchwork agréablement et respecter le droit de la propriété intellectuelle des artistes créateurs qui nous font rêver ? La réponse est oui, bien sûr !

 

Pour simplifier, résumons les trois situations possibles :  

1. Chaque personne achète ses livres ou revues ou ses fiches et réalise individuellement l'ouvrage qui l'intéresse chez elle ou au sein du club. C'est une utilisation privée qui ne nécessite pas l'autorisation de l'auteur de la revue ou du livre. C'est tout à fait licite. Au plus, on se prête la revue.

 

2. Si on veut utiliser ce modèle dans le club pour plusieurs personnes et en conséquence faire des photocopies de la revue : il faut demander l'autorisation expresse de l'auteur du modèle. Il est facile de faire cette demande par mail auprès de l'éditeur qui est habitué à ces démarches. S'il s'agit d'une activité dans un cadre associatif, donc sans but lucratif, l'animation de l'activité étant assurée par des bénévoles, en général, les éditeurs et créatrices accordent cette autorisation. Il faut demander une réponse écrite.

 

3. Si quelqu'un veut utiliser ce modèle pour une activité commerciale, c'est-à-dire vendre l'ouvrage réalisé ou utiliser le modèle lors d'ateliers payants, ou encore faire payer les photocopies sous forme de fiches, ces pratiques sont rigoureusement interdites. Il faut donc les écarter.

 

Rappelons aussi que pour vendre un ouvrage ou objet confectionné ou assurer une animation d'atelier payant, il faut être inscrit en qualité d'artisan ou d'organisme de formation, avoir créé à cet effet une entreprise déclarée et payer ensuite les charges correspondant à cette activité commerciale.  

Les associations peuvent exceptionnellement vendre les objets réalisés par leurs adhérentes dans le cadre de leurs ateliers (exposition-vente annuelle par exemple) à condition que la vente soit organisée par l'association, que les produits de la vente soient comptabilisés par l'association et que les bénéfices dégagés (produits de la vente moins frais et fournitures) soient conservés par l'association pour financer ses activités. Selon l'importance des ventes, il peut y avoir fiscalité.

 

Pour conclure, établissons, pour notre compte personnel et dans les groupes, la charte du bon usage des modèles et prenons de bonnes résolutions :

 

- Utiliser les revues et livres et les fiches de modèles exclusivement à usage privé individuel.

 - Ne plus photocopier les modèles.

- Développer notre esprit créatif et notre imagination.  

- Dans les ateliers, privilégier la découverte de techniques nouvelles qu'on peut ensuite utiliser avec des variantes inspirées des revues et livres et aussi des expositions visitées.

 - Faire un usage raisonnable d'internet  

 

Danielle BOUVET, déléguée de la Vendée

 

Merci Danielle pour ces précieux renseignements. Soyons tous attentifs !

 


 


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17 janvier 2013 4 17 /01 /janvier /2013 13:25

Un voyage en car est organisé à partir d'Albi par une agence de voyage pour aller au Val d'Argent pendant le Carrefour européen du patchwork 2013. Pour plus de renseignements, vous pouvez aller sur le blog de France-Patchwork Tarn !

 

 

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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 10:16

... de la Présidente et du Conseil d'Administration de France-Patchwork !

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31 décembre 2012 1 31 /12 /décembre /2012 14:06

A tous les lecteurs de ce blog, quilteuses et quilteurs de Haute-Garonne et d'ailleurs, la Délégation France-Patchwork 31 vous offre ses Meilleurs Voeux !

La passion de cette activité créative, le patchwork et les arts textiles, est notre point commun ; entretenons les liens qui nous unissent !

GOOD-FRIENDS.jpg

 

"Les bons amis sont comme les quilts : ils vieillissent avec vous mais ne perdent jamais leur chaleur"

-=-

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10 novembre 2012 6 10 /11 /novembre /2012 11:14

A la suite de la Journée de l'Amitié du 5 octobre en Ariège, les Délégations France-Patchwork ont récupéré leurs coussins-coeurs pour les redistribuer dans leur propre département. L'émotion était palpable devant cette montagne de coeurs (environ 300) réunis ce jour-là.

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(Photos empruntées au blog de FP Tarn) - Photo de droite, le représentant de la Ligue contre le Cancer, puis Renée Durand, déléguée Ariège et Catherine Bonte, Présidente de France-Patchwork

Comme nous vous l'avions annoncé ici, une quarantaine de coeurs ont été offerts à la nouvelle antenne de la Ligue contre le Cancer de Saint-Gaudens. Pour notre part, nous avons apporté plus de 80 coussins-coeurs au Comité de la Haute-Garonne. Notre interlocutrice, Elodie Cardaillac, nous a reçues avec beaucoup de chaleur et de gentillesse. Elle a déjà édité une affiche annonçant la venue de ces coussins, expliquant leur provenance et leur utilité : la demande est déjà pressante.

affiche-ligue.jpg

La Ligue contre le Cancer est une association qui propose de nombreux services gratuits comme des soins esthétiques spécifiques, des aides juridiques, des aides à la pratique du sport... De nombreux bénévoles offrent leur temps et leurs compétences pour aider à mieux vivre cette épreuve, indépendamment des soins médicaux. Notre action est donc dans la droite lignée de cette association.

Chères quilteuses de Haute-Garonne, un immense merci d'avoir répondu à notre appel ! Ce qui nous demande quelques minutes à faire sera utilisé de longs mois par celles qui en ont besoin. C'est un très beau geste de solidarité.

sacs-de-coussins.jpg

Vos coussins-coeurs, prêts à être livrés

Malheureusement, d'autres malades viendront, nous vous solliciterons sans doute l'année prochaine de nouveau. Vous pouvez prendre de l'avance en préparant les coussins sans les bourrer tout de suite... Cela vous prendra moins de place. Et puis nous faisons volontiers le lien entre La Ligue et vous, mais vous pouvez aussi les apporter vous-même en prenant rendez-vous avec Elodie Cardaillac, nous vous donnons ses coordonnées à la demande.

 

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23 octobre 2012 2 23 /10 /octobre /2012 19:12

Nos chères amies Mireille Danzin et Hélène Vispé, qui vivent dans le sud de notre département de Haute-Garonne, ont participé de manière remarquable à l'inauguration d'une antenne de la Ligue contre le Cancer à Saint-Gaudens en apportant 40 coussins-coeurs cousus par des quilteuses du département. Ils sont destinés à soulager les douleurs des femmes opérées du cancer du sein.

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Article de la Gazette du Comminges n° 253. Au fond à gauche, nos amies.

Une centaine d'autres seront apportés au centre de la Ligue contre le Cancer de Toulouse dans les jours à venir.

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29 septembre 2012 6 29 /09 /septembre /2012 10:59

 

 

Les délégations France Patchwork Midi-Pyrénées se mobilisent contre le cancer du sein

 

 

« Un coussin-cœur pour les malades»

 

Les délégations France Patchwork de Midi-Pyrénées se mobilisent  contre le cancer du sein par la réalisation d’un coussin  en forme de cœur. 

 

Partie des Etats-Unis, cette opération a été relayée en Europe par le Danemark, puis l’Allemagne et enfin grâce à Rita Kirchmann et France Patchwork sur le territoire national.

 

Dessiné par un chirurgien américain spécialisé dans les cancers du sein, ce coussin de forme très spécifique est destiné aux malades. La forme et le volume de ce coussin cœur doivent scrupuleusement être réalisés selon le patron. La courbure obtenue de ce cœur est parfaitement adaptée à la morphologie du dessous du bras, il ne doit être ni trop mou ni trop dur. La patiente pourra soulager ses douleurs sous le bras, causées par l’œdème des vaisseaux lymphatiques après une opération du sein. Il soulage également la pression du bras sur les cicatrices. Enfin, il apporte une protection efficace en cas de mouvements brusques ou imprévus et peut être utilisé en voiture, glissé entre le haut du corps et la ceinture de sécurité pour éviter toute pression excessive sur la zone opérée ou traitée.

Ce coussin remis  à toutes les femmes opérées d'un cancer du sein qui le souhaitent est un merveilleux petit message de soutien et de solidarité.

Pour mener à bien cette opération chaque déléguée départementale  a mobilisé ses adhérentes et en un clin d’œil c’est une montagne de cœurs qui a été réalisée.

Mais comment les distribuer ?

C’est tout naturellement que nous nous sommes tournées vers la ligue contre le cancer.

Les ligues sont les mieux placées pour expliquer le pourquoi et le comment de ce cœur car au-delà de son coté pratique, c’est un message de solidarité et de réconfort que les patcheuses adressent  aux femmes concernées par le cancer du sein et leur assurer ainsi qu’elles ne sont pas seules dans cette douloureuse épreuve.

 

Grâce  à toutes les « patcheuses » bénévoles de Midi-Pyrénées qui se réuniront le 5 octobre prochain  à St jean du Falga, Ariège, c’est une montagne de cœurs qui sera remise à la ligue contre le cancer Midi-Pyrénées et en présence de madame Catherine Bonte, présidente de France Patchwork.

 

 

***

La Délégation Haute-Garonne collecte depuis ce printemps les coussins-coeurs que vous avez eu la gentillesse de coudre, nous les apportons tous vendredi 5 octobre à St-Jean-du-Falga (Journée Régionale de l'Amitié, lire plus haut) et les redistribuerons ensuite dans notre département. N'hésitez pas, si vous avez un peu de temps, à en coudre quelques autres cette semaine et les apporter vous-même ! Merci pour votre grand coeur et votre solidarité.

 

 

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6 septembre 2012 4 06 /09 /septembre /2012 18:40

Chaque année, France-Patchwork vous propose un quilt-mystère qui tient en haleine de nombreuses quilteuses ! Le top-départ est ce soir... Si vous avez confié votre adresse-mail lors de votre inscription à France-Patchwork, vous recevrez ce soir votre identifiant et votre mot de passe, car il faut être adhérente de l'Association pour pouvoir y participer. Chaque année, les résultats sont bluffants, très variés d'une année à l'autre... Chantal Macé a de nouveau concocté ce quilt-mystère avec passion et compétence.

Pour vous allécher, voici le résultat du quilt-mystère de 2011-2012 version Chantal Macé :

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Alors connectez-vous rapidement sur www.francepatchwork.com pour commencer une nouvelle aventure !

 

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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 11:22

Désirée Chauvet, ancienne déléguée du Tarn-et-Garonne, nous a brutalement quittés cette semaine. Toute la région est dans la peine, nous n'oublierons pas son extrême gentillesse, sa douceur, son dévouement et son beau visage.

A sa famille, ses amies et en particulier notre Liliane qui nous offre inlassablement de belles idées (voir [godetia2.perso.sfr.fr] ), Claude qui lui a succédé, ainsi que toutes les bonnes copines du Patch d'Oc qui l'appréciaient tant, nous partageons votre immense tristesse.

 

La délégation FP 31

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